L’AMF est-elle en train de resserrer l’étau sur le binaire ?

Suite aux dernières informations des régulateurs français quant aux égarements des sites de trading qui opèrent sur le territoire hexagonal, nous avons décidé d’écrire un article de fond sur la capacité que l’AMF a à collaborer avec le régulateur chypriote, qui, comme vous le savez, supervise la grande majorité des sites de trading que vous connaissez.

Pourquoi Chypre et la CySEC ?

Il est tout à fait légitime d’essayer de comprendre pourquoi les sites de trading ont fait le choix de s’établir à Chypre. En effet, les directives européennes concernant la finance de marché pour le grand public ont permis à des sociétés basées dans n’importe quel pays de l’espace communautaire européen d’opérer dans tous les pays de la zone à travers un outil très particulier, le “passporting”. Une simple demande de la part d’un site régulé à Chypre lui permet d’opérer en toute légalité dans 80% des pays appartement à l’Union Européenne.

Par exemple, un site de trading de CFD, régulé à Chypre par le régulateur local CySec, a la possibilité d’opérer en toute légalité en France, en Allemagne, Espagne, Angleterre et Italie. Les législateurs nationaux n’ont pas vraiment leur mot à dire, les directives communautaires (comme vous le savez) étant supérieurs au droit national. Inversement, si un site de trading est régulée en France, il peut demander un passeport pour exercer dans d’autres pays d’Europe.

Pourquoi aujourd’hui les sites privilégient-ils Chypre ? Tout simplement pour des raisons de fiscalité. Comme vous le savez probablement, les entreprises sont lourdement taxées en France, et préfèrent du coup s’exiler dans des pays plus accueillants.

Comment l’AMF collabore avec la CySEC

Pendant longtemps, il y a eu de vrais soucis de communication entre les deux autorités de supervision des marchés financiers. Grâce à l’appui de l’ESMA, le super-régulateur européen, les régulateurs nationaux collaborent toujours plus étroitement, et l’AMF bénéficie d’une totale transparence quant à l’activité de la CySEC. Cette dernière a d’ailleurs été mise largement sous pression, et a renforcé son activité sur les derniers mois. Elle n’a pas hésité à sanctionner financièrement divers acteurs de l’industrie, à l’instar d’un Banc de Binary.

Evidemment, si l’AMF venait à découvrir un abus de la part d’une société basée et régulée à Chypre, elle n’hésiterait pas à notifier la CySEC de son comportement, pour l’aider à prendre les mesures nécessaires. Pour protéger la clientèle française, l’AMF n’hésite pas non plus à communiquer à travers son site internet en publiant diverses mises en garde.

Pour conclure, on peut se féliciter d’avoir de la réelle collaboration qu’il existe entre les gendarmes financiers européens. Ce travail en commun doit évidemment être renforcé par la suite, certaines sociétés de courtage parvenant encore à passer à travers les mailles du filet.

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L’AMF est-elle en train de resserrer l’étau sur le binaire ? a été modifié en dernier le February 7th, 2016 par Thomas Monnier

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